Politique de confidentialité
ARTICLE 1 : AVANT-PROPOS
La protection des données personnelles est l’une de nos préoccupations majeures. La politique de confidentialité s’inscrit dans un contexte juridique marqué par le Règlement Européen sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016), applicable depuis le 25 mai 2018 et la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relatif à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Ainsi, la présente politique de protection des données a pour but de vous présenter :
- Le responsable de traitement des données à caractère personnel
- La manière dont sont collectées et traitées vos données. Une donnée personnelle est une donnée permettant d’identifier une personne physique.
- Vos droits concernant l’utilisation de vos données personnelles
- Les destinataires à qui vos données sont transmises
- La politique du site en matière de gestion des cookies
Cette politique de confidentialité est complémentaire aux mentions légales présentes sur le site internet.
ARTICLE 2 : LEXIQUE
Une Donnée à caractère personnel (ou Donnée Personnelle) est toute information relative à une personne identifiée ou identifiable, c’est-à-dire permettant de l’identifier directement (ex., le nom et le prénom) ou indirectement (ex., les cookies).
Un Traitement de données personnelles est toute opération ou ensemble d’opérations (automatisées ou non) appliqués à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, comme par exemple : la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, la transmission de données (…)
Le Responsable de traitement détermine les finalités (les objectifs du traitement) et les moyens des traitements.
Le Sous-traitant traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement et sous ses instructions.
ARTICLE 3 : PRINCIPES GENERAUX
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la collecte et le traitement de vos données personnelles respectent les principes suivants :
- Licéité, loyauté et transparence : la collecte et le traitement des données personnelles ne peuvent reposer que sur une base légale définie au préalable (exécution d’un contrat, obligation légale, consentement, intérêt légitime, préservation des intérêts vitaux)
- Finalités limitées : la collecte et le traitement des données personnelles sont réalisés pour répondre à un ou plusieurs objectifs définis
- Minimisation de la collecte et du traitement de données: seules les données strictement nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis sont collectées
- Conservation des données limitée dans le temps : le responsable de traitement est dans l’obligation de définir des durées de conservation concernant les données personnelles traitées
- Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées: le responsable de traitement s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DE TRAITEMENT ET SOUS-TRAITANT
En tant que responsable de traitement, la SAS L’AIGUILLETTE s’engage à respecter les obligations issues du Règlement et de la Loi Informatique et Libertés modifiée, concernant la collecte et le traitement des données à caractère personnel. Conformément à l’article 32 du RGPD, nous mettons en œuvre toute les mesures techniques et organisationnelles pour assurer la protection de vos données personnelles.
Lorsque la SAS L’AIGUILLETTE est amenée à agir en tant que sous-traitant, elle s’engage à traiter les données à caractère personnel conformément aux exigences de l’article 28 du RGPD.
ARTICLE 5 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL COLLECTEES ET TRAITEES : QUELLES DONNEES ?
Conformément au principe de minimisation, nous ne collectons que les données nécessaires à la réalisation de nos missions.
Ainsi, dans le cadre de son activité, la SAS L’AIGUILLETTE est susceptible de collecter et traiter les informations suivantes :
Identité
Nom et prénom
Internet
Adresse IP, historique de connexion, cookies, traceurs
Vie Personnelle
Numéro de téléphone personnel, adresse mail personnelle
Nous ne collectons aucune donnée sensible comme la religion, l’appartenance syndicale, les origines raciales et ethniques, les condamnations pénales ou les données relatives à la santé.
ARTICLE 6 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL COLLECTEES ET TRAITEES : POUR QUELLES RAISONS ?
Nous tenons à vous expliquer !
Dans l’ensemble de ces situations, la SAS L’AIGUILLETTE agit en qualité de « Responsable de traitement » au sens du RGPD.
CONSULTATION DU SITE INTERNET
Identité, Vie personnelle et internet
| Nous utilisons ces données afin de : – Vous contacter lorsque vous remplissez le formulaire de contact – Vous adresser nos devis (si vous en avez fait la demande) – Procéder à des analyses d’audience ou réaliser des statistiques (si accord) | Consentement | Les données récoltées par le biais du formulaire sont conservées durant 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact émanant du prospect Les données de navigation sur notre site internet sont conservées pour une durée maximale de 13 mois |
| – Vous proposer des services personnalisés – Contrôler et améliorer notre site internet ; – Sécuriser notre site internet et assurer notre et votre protection contre la fraude. | Intérêt légitime |
GESTION DES PROSPECTS
Identité, Vie personnelle et internet
| Nous utilisons ces données afin de : – Mettre à jour vos coordonnées – Tenir à jour nos fiches prospects – Vous adresser des communications commerciales afin de vous informer de nos offres et évènements futurs (mailings, invitation à des ateliers, … etc.) – Vous démarchez afin de vous proposer des services adaptés à vos besoins – Améliorer notre gestion de la prospection commerciale | Intérêt légitime | Les données récoltées sont conservées durant 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact avec vous |
ARTICLE 7 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL : QUI A ACCES A VOS DONNEES PERSONNELLES ?
La SAS L’AIGUILLETTE s’engage à ne transmettre vos données personnelles qu’aux seules personnes habilitées en interne et aux tiers autorisés.
La SAS L’AIGUILLETTE peut, éventuellement, transmettre vos données personnelles à des sous-traitants pour différentes prestations tel que Infomaniak, localisé en Suisse pour l’hébergement de son site internet. Nous nous engageons à vérifier et garantir le respect de leur conformité au regard du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés modifiée.
La SAS L’AIGUILLETTE ne procède et ne procèdera à aucune vente, aucune cession, aucune communication de vos données personnelles à des tiers non autorisés.
La SAS L’AIGUILLETTE n’a recours à aucune décision automatisée sur la base de vos données personnelles. Aucun profilage n’est mis en œuvre lors du traitement, et les données que nous collectons ne seront jamais utilisées sans intervention humaine.
ARTICLE 8 : VOS DROITS
8.1 Vos droits
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
Droits d’accès
Vous pouvez, à tout moment, accéder à vos données personnelles que nous détenons sur vous.
Droits de rectification
Vous pouvez formuler une demande afin de compléter ou de procéder à une correction, ou une clarification de vos informations personnelles.
Droits d’opposition
Vous conservez, à tout moment, le droit de vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles dans le cadre des activités menées par notre entreprise en ce qui concerne les traitements de vos données.
Droits à la limitation
Vous pouvez revendiquer la limitation du traitement futur de vos données à caractère personnel sous certaines conditions
Droits de suppression
Vous pouvez également nous demander la suppression de vos données personnelles.
8.2 La réclamation auprès de la CNIL
Vous pouvez à tout moment, introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente à savoir la Commission National de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en suivant le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
ARTICLE 9 : LES COOKIES
Comme sur la plupart des sites internet, notre site internet utilise des cookies qui peuvent être classés en trois catégories :
FONCTIONNALITÉS :
Ces cookies se souviennent des choix que vous faites afin d’améliorer votre expérience sur notre site et pour rendre votre visite plus personnelle et conviviale. Les informations que ces cookies collectent, peuvent être anonymisées et ne peuvent pas être utilisées pour suivre vos activités de navigation sur d’autres sites web.
PERFORMANCE / ANALYTIQUE
Ces cookies collectent des informations anonymes sur votre utilisation de notre site. Les informations collectées par ces cookies sont utilisées uniquement pour améliorer votre utilisation de notre site et jamais aux fins de vous identifier. Parfois, ces cookies sont placés par des fournisseurs tiers de services d’analyse de trafic web, comme Google Analytics.
STRICTEMENT NÉCESSAIRES
Ces cookies sont essentiels pour vous permettre de naviguer sur nos sites Internet et utiliser ses fonctionnalités.
Si vous souhaitez limiter vos traces, il est recommandé de les refuser par défaut via le bandeau de gestion des cookies que nous avons mis en place sur notre site internet.
Vous trouverez également dans notre politique des cookies la procédure à suivre pour accepter, personnaliser ou refuser les cookies en exprimant votre choix à l’aide du bandeau qui apparaît en bas de votre écran.
ARTICLE 10 : MISE A JOUR DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES
La présente politique de protection des données personnelles peut être amenée à évoluer.
La dernière mise à jour a été effectuée le 6 février 2023.
